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Préambule :

La société Smart Technology présente cette plateforme Web accessible à l'adresse www.Devis-Tunisie.tn  qui permet aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin de trouver des opportunités d'affaires, de consulter les appels d’offre du secteur publique et privé.

Tous les Abonnés sont par ailleurs nécessairement Membres et acceptent donc les présentes Conditions d'Utilisation.

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Ces Conditions d'Utilisation ainsi que ces autres documents et les Formulaires d'inscription au Service et aux Abonnements, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme "les Documents Contractuels".

Si le Membre n'est pas d'accord avec les obligations et les Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site Web et à ne pas l'utiliser.

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• Tout Membre inscrit sur le site Web est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.
  
• Le Membre est capable de s'inscrire à un ou plusieurs services proposés par Devis-Tunisie.tn.
  
• Les tarifs des Packs des Abonnements sont mis à disposition dans le document commercial en format PDF sur le Site.
  
• D'une manière générale, le Membre s'interdit, dans le cadre de l'exploitation des services du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion des informations qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de la société Smart Technology.

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• Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper les autres;
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• Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des services offerts par le Site hors de son usage normal;
  
• Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit ;
  
• Ne pas utiliser, pour accéder aux fonctionnalités du Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé;
  
• Ne pas publier des données ou contenus ayant pour effet de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre ou de ralentir le fonctionnement normale du Site ;
  
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